DISCRIMINATION
Une discrimination au sens de l’article 1er de la
loi du 27 mai 2008 est une inégalité de traitement fondée sur l’un des 25 critères prohibés par la loi (listés à l’
art. 225-1 du code pénal : sexe, âge, état de santé...) et dans une situation visée par la loi (listée à l’
art. 225-2 du code pénal et
art. L1132-1 : accès à un service, embauche...). Une discrimination est constituée si elle réunit ces trois éléments.
Une discrimination peut prendre la forme d'un harcèlement fondé sur l’un des 25 critères.
HARCELEMENT
Le harcèlement peut être sexuel (
art. 222-33 du code pénal) ou
moral (
art. 222-33-2 du code pénal dans le cadre du travail).
Le harcèlement moral se manifeste par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Par exemple : remarques désobligeantes, intimidations, insultes... ».